- 3 Route Pau 64360 Tarsacq
- 05 59 60 04 16
Rémunère les charges d’exploitation du service (entretien, surveillance, énergie, réactifs, maintenance, réparations, renouvellement de certains équipements, service clientèle).Cette part revient à Saur, son tarif étant fixé par la convention de délégation de service public en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2020. L’évolution des tarifs chaque année est déterminée par une formule d’actualisation contractuelle.
Rémunère les charges de fonctionnement du syndicat et surtout les investissements sur les infrastructures
intercommunales de production et de distribution d’eau potable. Elle revient au S.M.E.A. GAVE ET BAÏSE, dont le Comité Syndical (1 ou 2 délégués par commune désignés par chaque conseil municipal ou le Conseil Communautaire) fixe le tarif chaque année par délibération.
Les redevances « Préservation des Ressources » et « Lutte contre la Pollution » sont perçues par l’Agencede l’Eau Adour-Garonne dont le Conseil d’Administration et le Comité de Bassin votent les tarifs. Ces redevances permettent à l’Agence de verser des subventions aux collectivités sur les projets d’infrastructures éligibles.
Rémunère les charges d’exploitation du service et uniquement en cas d’assainissement collectif, les investissements sur les infrastructures d’assainissement. Elle revient à la collectivité organisatrice (S.M.E.A. Gave et Baïse, Commune de Mourenx, Commune de Monein, Commune d’Argagnon, etc.).
La redevance « Modernisation des réseaux de collecte » est perçue par l’Agence de l’Eau Adour- Garonne dont le Conseil d’Administration et le Comité de Bassin votent les tarifs, uniquement pour les services d’assainissement collectif. Ces redevances permettent à l’Agence de verser des subventionsaux collectivités sur les projets d’infrastructures éligibles.
> https://www.eau-grandsudouest.fr
Taxe perçue par l’Etat. Son taux est de 5,5 % pour le service d'Eau Potable. Son taux est de 10 % pour le service assainissement si assujetti.